Bulletin Officiel n°2003-20

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination
au cabinet de la ministre déléguée

AG 1 13
1389

NOR : PGPC0310681A

(Journal officiel du 17 mai 2003)

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à la vie de l'entreprise, à l'égalité professionnelle et au dialogue social au cabinet de la ministre déléguée à compter du 21 mai 2003.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.

Nicole Ameline