| SP 4 42 1414 |
NOR : SANP0321185D
(Journal officiel du 17 mai 2003)
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.