Bulletin Officiel n°2003-20

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'inscription du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1422

NOR : SANS0320536A

(Journal officiel du 13 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 5 juin 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 16 décembre 2002 ;
Vu la convention du 6 novembre 2002 signée entre le comité économique des produits de santé et la société Smith and Nephew ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la section 6 (Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur), dans la partie Nomenclature et tarifs, le code 103E01.1 est créé et rédigé ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)DATE DE FIN de prise en charge Générateur d'ultrasons pulsés de basse intensité pour le traitement des pseudarthroses La prise en charge est assurée pour le traitement des pseudarthroses à l'exception des localisations vertébrales et crâniennes, après échec d'un premier traitement chirurgical. La prise en charge couvre l'ensemble du matériel nécessaire pendant la durée d'un traitement complet. Aucun renouvellement de prise en charge n'est assuré. La prise en charge est assurée pour les générateurs d'ultrasons suivants :
103E01.1	Exogen 2000	Smith and Nephew	1 969	1er janvier 2008

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie