SP 2 263 1441 |
NOR : SANS0321521A
(Journal officiel du 22 mai 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(10 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 237-6 | Aciclovir Arrow 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Arrow Génériques). |
361 239-9 | Aciclovir Biogaran 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Biogaran). |
360 375-6 | Aciclovir GNR 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires GNR-pharma). |
361 234-7 | Aciclovir Ivax 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Ivax SAS). |
361 235-3 | Aciclovir Merck 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Merck Génériques). |
361 238-2 | Aciclovir Ratiopharm 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Ratiopharm). |
351 482-8 | Bétahistine Ivax 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ivax SAS). |
351 483-4 | Bétahistine Ivax 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Ivax SAS). |
355 036-2 | Tétrazépam Ivax 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Ivax SAS). |
359 724-0 | Thiocolchicoside Rathiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/24) (laboratoires Ratiopharm). |