Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1444

NOR : SANS0321634A

(Journal officiel du 22 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
(20 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
355 900-9Aciclovir Hexal 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
355 899-0Aciclovir Hexal 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
359 818-5Amoxicilline/acide clavulanique EG 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 241-3Bisoprolol Arrow 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques).
361 513-3Bisoprolol EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 693-1Furosémide EG 20 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 695-4Furosémide EG 40 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 672-4Kétoprofène EG 2,5 %, gel, 60 g en tube (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 673-0Kétoprofène EG 2,5 %, gel, 120 g en tube (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
359 738-1Myoplege 4 mg (thiocolchicoside), gélules Gé (B/24) (laboratoires Génévrier).
359 673-7Piracétam Teva 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires Teva Classics).
361 311-1Roxithromycine Arrow 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Arrow Génériques).
361 312-8Roxithromycine Arrow 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Arrow Génériques).
361 309-7Roxithromycine G GAM 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires G GAM).
361 310-5Roxithromycine G GAM 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires G GAM).
564 077-3Roxithromycine G GAM 100 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires G GAM).
361 654-6Roxithromycine Qualimed 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Qualimed).
361 657-5Roxithromycine Qualimed 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Qualimed).
359 720-5Thiocolchicoside Arrow 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Arrow Génériques).
361 397-3Thiocolchicoside Ivax 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Ivax SAS).