SS 2 224 1470 |
NOR : SANS0321520A
(Journal officiel du 22 mai 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 237-6 | Aciclovir Arrow 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Arrow Génériques). |
361 239-9 | Aciclovir Biogaran 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Biogaran). |
360 375-6 | Aciclovir GNR 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires GNR-pharma). |
361 234-7 | Aciclovir Ivax 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Ivax SAS). |
361 235-3 | Aciclovir Merck 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Merck Génériques). |
361 238-2 | Aciclovir Ratiopharm 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires Ratiopharm). |
351 482-8 | Bétahistine Ivax 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ivax SAS). |
351 483-4 | Bétahistine Ivax 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Ivax SAS). |
355 036-2 | Tétrazépam Ivax 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Ivax SAS). |
359 724-0 | Thiocolchicoside Rathiopharm 4 mg, comprimés sécables (B/24) (laboratoires Ratiopharm). |