| SS 2 224 1471 |
NOR : SANS0321632A
(Journal officiel du 22 mai 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(19 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 355 900-9 | Aciclovir Hexal 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM). |
| 355 899-0 | Aciclovir Hexal 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM). |
| 359 818-5 | Amoxicilline/acide clavulanique EG 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachets-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 361 241-3 | Bisoprolol Arrow 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 361 513-3 | Bisoprolol EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 361 693-1 | Furosémide EG 20 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 361 695-4 | Furosémide EG 40 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 361 311-1 | Roxithromycine Arrow 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 361 312-8 | Roxithromycine Arrow 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 361 309-7 | Roxithromycine G GAM 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires G GAM). |
| 361 310-5 | Roxithromycine G GAM 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires G GAM). |
| 361 654-6 | Roxithromycine Qualimed 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Qualimed). |
| 361 657-5 | Roxithromycine Qualimed 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Qualimed). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 672-4 | Kétoprofène EG 2,5 %, gel, 60 g en tube (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 361 673-0 | Kétoprofène EG 2,5 %, gel, 120 g en tube (EG Labo-laboratoires EuroGenerics). |
| 359 738-1 | Myoplege 4 mg (thiocolchicoside), gélules Gé (B/24) (laboratoires Génévrier). |
| 359 673-7 | Piracétam Teva 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires Teva Classics). |
| 359 720-5 | Thiocolchicoside Arrow 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Arrow Génériques). |
| 361 397-3 | Thiocolchicoside Ivax 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires Ivax SAS). |