Bulletin Officiel n°2003-21

Arrêté du 5 mai 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1472

NOR : SANS0321635A

(Journal officiel du 23 mai 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
358 518-8Sustiva 30 mg/ml (éfavirenz), solution buvable, 180 ml en flacon (laboratoires Bristol-Myers Squibb).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
358 458-5Acide folique CCD 0,4 mg, comprimés (B/30) (laboratoires CCD).
306 680-9Dalacine 75 mg (chlorhydrate de clindamycine hydraté), gélules (B/12) (laboratoires Pharmacia SAS).
360 795-5Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/14 (laboratoires Chiesi SA).
360 112-5Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/14 (laboratoires Chiesi SA).
360 796-1Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) B/28 (laboratoires Chiesi SA).
360 113-1Divarius 20 mg (mésilate de paroxétine), comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) B/28 (laboratoires Chiesi SA).
357 032-4Morphine chlorhydrate Cooper sans conservateur 1 %, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
357 034-7Morphine chlorhydrate Cooper sans conservateur 1 %, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
357 037-6Morphine chlorhydrate Cooper sans conservateur 1 %, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
331 356-7Opticron unidose (cromoglycate de sodium), collyre, 0,35 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Coopération pharmaceutique française).
357 264-2Renagel 400 mg (sevelamer), comprimés pelliculés (B/360) (laboratoires Genzyme SA).
357 265-9Renagel 800 mg (sevelamer), comprimés pelliculés (B/180) (laboratoires Genzyme SA).

DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)

La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

CODE CIPPRÉSENTATION
306 681-5Dalacine 150 mg (chlorhydrate de clindamycine hydraté), gélules (B/12) (laboratoires Pharmacia SAS).
341 036-5Dalacine 300 mg (chlorhydrate de clindamycine hydraté), gélules (B/16) (laboratoires Pharmacia SAS).

TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
333 040-7Dipentum 250 mg (olsalazine sodique), gélules (B/100) (laboratoires Pharmacia SAS).333 040-7Dipentum 250 mg (olsalazine sodique), gélules (B/100) (laboratoires Celltech Pharma SAS).
339 402-8Dipentum 500 mg (olsalazine sodique), comprimés (B/60) (laboratoires Pharmacia SAS).339 402-8Dipentum 500 mg (olsalazine sodique), comprimés (B/60) (laboratoires Celltech Pharma SAS).