| AG 6 1499 |
NOR : SANA0330198A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 instituant un diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2002 portant ouverture, au titre de l'année 2002, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) session 2003,
Arrêtent :
Article 1er
L'arrêté du 29 janvier 2003 est modifié en ce qui concerne la composition du jury des personnes qualifiées. Mme Morat (Marie-Thérèse), psychologue à l'INJS de Cognin, est nommée membre du jury des personnes qualifiées de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 19 mai 2003.
Pour le ministre des affaires sociales
du travail et de la solidarité,
et par délégation :
Le chef de service adjoint
à la directrice générale
de l'action sociale,
B. Garro
Pour le ministre de la santé,
de la famille et des personnes handicapées,
et par délégation :
Le chef de service adjoint
à la directrice générale
de l'action sociale,
B. Garro