Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300922A

(Journal officiel du 29 mai 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 avril 2003, l'arrêté du 15 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative pour la production en élevage caprin CAPRIQUERCY, située 7, rue Lavoisier, 82300 Caussade, sous le numéro PH 96 468, pour la production caprine est abrogé.