| AS 1 14 1539 |
NOR : SANA0321664A
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 3 avril 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre social rural Saint-Martinien
(03380 Saint-Martinien)
Note d'information du 26 décembre 2001 et avenants des 13 août 2002 et 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Vivre à Bayons
(04250 Bayons)
Accord du 12 septembre 2001 et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Quatre Vaulx les Mouettes
(22380 Saint-Cast-du-Guildo)
Avenant n° 3 du 5 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Fondation Caisse d'épargne, résidence L'Accueil
(30600 Vauvert)
Accord du 1er juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Service de soins d'éducation spécialisée à domicile
SESSAD du GEIST (37000 Tours)
Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 7 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Carrefour montignien
(57950 Montigny-lès-Metz)
Note d'information du 28 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association Aide ménagère du canton de Dornes
(58380 Lucenay-lès-Aix)
Note d'information du 4 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association des papillons blancs de Dunkerque (APEI)
(59375 Dunkerque)
Accord du 17 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association de prévention spécialisée
Rencontres et loisirs (59000 Lille)
Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association chrétienne de réadaptation CHRS Arc en ciel
(59640 Dunkerque)
Note d'information du 17 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association de soins et services à domicile ASSAD
(59140 Dunkerque)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants des 29 novembre 2001 et 31 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Audelin Lejeune
(61470 Le Sap)
Accord du 29 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Nogent présence
(94130 Nogent-sur-Marne)
Avenants n° 1 et n° 2 du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2003.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel