| AS 1 14 1543 |
NOR : SANA0321662A
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 24 avril 2003,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Aide et Soutien
(13380 Plan-de-Cuques)
Note d'information du 26 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(13400 Aubagne)
Avenant n° 1 du 15 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association La Joie de vivre
(13241 Marseille)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 3 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Joseph-Sauvy
(66017 Perpignan)
Avenant n° 2 du 29 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Aide aux personnes âgées, aux familles,
aux personnes handicapées (69004 Lyon)
Accord du 7 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association locale ADMR de Verdun-sur-le-Doubs
(71350 Verdun-sur-le-Doubs)
Note d'information du 10 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Maison Saint-Martin
(74300 Cluses)
Décision unilatérale du 18 février 2003 et avenant du 16 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association havraise d'action et de promotion sociale
(76600 Le Havre)
Accord du 24 septembre 2002 et avenant du 18 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association rouennaise d'aide aux personnes âgées
(76000 Rouen)
Accord du 30 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association d'aide à domicile aux personnes âgées
(86501 Montmorillon)
Note d'information du 20 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association étaisienne d'aide aux personnes âgées
(89480 Etais-la-Sauvin)
Accord du 28 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Résidence Adélie (89420 Guillon)
Décision unilatérale du 21 décembre 2001 et avenant n° 1 du 6 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADSEA 93 (93000 Bobigny)
Avenant du 15 novembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - AASJH, foyer de vie Le Pélican
(97122 Baie-Mahault)
Accord du 25 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association départementale d'aide aux familles
(97200 Fort-de-France)
Accord du 14 juin 2000 et avenant du 6 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association MSFD, résidence Rose des bois
(97400 Saint-Denis)
Accord du 29 novembre 2001 et avenant du 4 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel