Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0321582A

(Journal officiel du 29 mai 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 avril 2003, est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Lionel Guerin, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Jacquemet.