Bulletin Officiel n°2003-23

Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1593

NOR : SANS0321931A

(Journal officiel du 8 juin 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(11 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
563 703-8Atrovent 0,25 mg/1 ml enfant (bromure d'ipratropium anhydre), solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
563 700-9Atrovent 0,50 mg/1 ml adulte (bromure d'ipratropium anhydre), solution pour inhalation par nébuliseur, 1 ml en récipient unidose (B/60) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
359 821-6Cefamandole Medifa-K24 750 mg, poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Medipha Santé).
357 744-4Ceftriaxone Medifa-K24 2 g, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Medipha Santé).
564 685-3Ipratropium Aguettant adulte 0,5 mg/2 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Aguettant).
564 067-8Ipratropium Merck adulte 0,5 mg/2 ml, solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Merck Génériques).
564 703-1Ofloxacine Qualimed 200 mg/40 ml, solution pour perfusion, 40 ml en poche (B/20) (laboratoires Qualimed).
563 367-8Pipéracilline Medifa-K24 1 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Medipha Santé).
563 368-4Pipéracilline Medifa-K24 2 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Medipha Santé).
563 369-0Pipéracilline Medifa-K24 4 g, poudre pour solution injectable (IM, IV) en flacon (B/1) (laboratoires Medipha Santé).
561 766-2Tramadol G GAM 100 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (laboratoires G GAM).