Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : SANP0321862A

(Journal officiel du 4 juin 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mai 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Vernière, captée aux Aires (Hérault) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de POLYCLEAR.1101/VER.G/2001.