| SP 3 335 1676 |
NOR : SANH0330225A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires, notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 fixant la date des élections, au 26 mai 2003, des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la liste des électeurs aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant des établissements visés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, publiée dans le fascicule n° 2003-10 (du 22 mars 2003) du Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrête :
Article 1er
La liste des électeurs relative au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, est modifiée comme suit :
1. Hors classe
a) Changements d'intitulés des établissements d'affectation
Fenateu (Chantal), maison d'enfants « Félix-Guilloux », 44620 La Montagne ;
Langlais (Marie-Christine), établissement public départemental « Les foyers de vie », 79510 Coulon ;
Nicolle (Michel), institut éducatif départemental, 79000 Niort ;
Rablat (Odile), institut départemental de l'enfance et de la famille, 71880 Châtenoy-le-Royal ;
Toullier (Marcel), centre départemental de l'enfance, 40000 Mont-de-Marsan ;
Toury (Jean-Luc), pouponnière, 92350 Le Plessis-Robinson.
b) A ajouter sur la liste électorale
Taverea (Josette), institut médico-éducatif « La Combe-Volzac », 15100 Saint-Flour.
2. Classe normale
a) Changements d'intitulés des établissements d'affectation
Boucher (Dominique), maison d'enfants à caractère social « Le Trèfle », 03370 Chazemais ;
De Larebeyrette (François), institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles, 86000 Poitiers ;
Douarin (René), centre départemental de l'enfance, 40000 Mont-de-Marsan ;
Jehanno (Yves), institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles, 86000 Poitiers ;
Rousseaux (Jean-Rémi), centre départemental de l'enfance, 40000 Mont-de-Marsan.
b) Ajouter sur la liste électorale
Bernoy (Pierre), établissement départemental, 54110 Rosières-aux-Salines ;
Dedidier (Sylvain), foyer de l'enfance, 07000 Privas.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Pour le ministère et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins, du chef de service
et du sous-directeur :
Le chef du bureau de personnels de direction
de la fonction publique hospitalière,
M.-F. Colette