| SP 2 263 1758 |
NOR : SANS0321946A
(Journal officiel du 21 juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivés et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(7 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 5121-12 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 212-1
Xagrid 0,5 mg, gélule, 100 gélules en flacon (laboratoire Shire France).
589 209-0
Diacomit 250 mg, gélule, 90 gélules en pilulier (laboratoire Biocodex).
589 211-5
Diacomit 250 mg, granulés pour suspension buvable en sachet dose, boîte de 50 (laboratoire Biocodex).
589 208-4
Diacomit 500 mg, gélule, 60 gélules en pilulier (laboratoire Biocodex).
589 210-9
Diacomit 500 mg, granulés pour suspension buvable en sachet dose, boîte de 50 (laboratoire Biocodex).
589 219-6
Vaccin antivariolique purifié et stabilisé liquide, suspension pour multipuncture en récipient multidose, un flacon de 100 doses (laboratoire Aventis Pasteur SA).
589 222-7
Fuzeon 90 mg/ml, poudre et solvant pour solution injectable, boîte de 60 flacons (laboratoire Roche).