Arrêté du 4 juin 2003 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

NOR : SANH0330235A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu le courrier du 14 mai 2003 de la directrice du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts,

Arrête :

Article 1er

I. - Les 5° et 6° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 sont rédigés comme suit :
« 5. En qualité respectivement de président et de vice-présidente de la commission médicale d'établissement :

6. En qualité de représentants de la commission médicale d'établissement élus par celle-ci :

• M. le professeur Laroche (Laurent) ;
• M. le professeur Sahel (José-Alain). »

II. - Le 8° du même article est ainsi modifié :

• « M. Petitcolas (Fabrice) (CFDT), en remplacement de Mme Dauchot (Françoise) ;
• M. Réa (Alain) (CFDT), en remplacement de Mme Guillot (Janine).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis