Bulletin Officiel n°2003-26

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au comité interministériel
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

AG 1 12
1800

NOR : FPPA0300091A

(Journal officiel du 27 juin 2003)

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 juin 2003, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : M. Gaspais (Philippe), chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en remplacement de M. Toussaint (Guy).