| SP 2 263 1832 |
NOR : SANS0322057A
(Journal officiel du 25 juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 345 665-7 | Cartrex 100 mg (acéclofénac), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Pharmafarm). |
| 560 894-7 | Cartrex 100 mg (acéclofénac), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Pharmafarm). |
| 352 330-7 | Sebiprox 1,5 % (ciclopirox olamine), shampooing, 100 ml en flacon (laboratoires Stiefel). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 330 610-7 | Mediatensyl 30 mg (urapidil), gélules (B/30) (laboratoires Fournier SA). | 360 933-9 | Mediatensyl 30 mg (urapidil), gélules (flacon/30) (laboratoires Fournier SA). |
| 330 608-2 | Mediatensyl 60 mg (urapidil), gélules (B/30) (laboratoires Fournier SA). | 360 935-1 | Mediatensyl 60 mg (urapidil), gélules (flacon/30) (laboratoires Fournier SA). |