Bulletin Officiel n°2003-26Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Sous-direction de la qualité
et du fonctionnement
des établissements de santé
Bureau E 1

Arrêté du 12 juin 2003 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice

SP 3 331
1843

NOR : SANH0330257A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la proposition du 22 mai 2003 du préfet du département du Val-de-Marne après avis du directeur de l'agence régionale d'Ile-de-France ;
Vu le courrier du 3 juin 2003 du directeur de l'Hôpital national de Saint-Maurice,

Arrête :

Article 1er

I. - L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est modifié ainsi qu'il suit ;
I. - Ses 6° et 7° sont ainsi rédigés :
« 6°) En qualité respectivement de président et de vice-présidente de la commission médicale d'établissement :
M. le docteur Simon (Frank) ;
Mme le docteur Laurent-Vannier (Anne) ;
7°) En qualité de représentants de la commission médicale d'établissement élus par celle-ci :
Mme le docteur Loeper-Jeny (Catherine) ;
Mme le docteur Quentin (Véronique) ; ».
II. - Le premier tiret de son 11°) relatif à la représentation des usagers est modifié comme suit :
« M. Bailly (Roger) (Association des paralysés de France), en remplacement de Mme Auferil (Hélène) ».

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé (solidarité - santé).
Fait à Paris, le 12 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le chef de service,
J. Debeaupuis