Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 30 juin 2003 portant transfert de crédits

AG 5
1915

NOR : BUDB0350033A

(Journal officiel du 4 juillet 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 90 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 90 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en euros)
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT,
TOURISME ET MER
II. - URBANISME ET LOGEMENT
TITRE III
Lutte contre le saturnisme et l'insalubrité37-4090 000
TABLEAU B
SERVICECHAPITRECRÉDIT
ouvert
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9890 000