AG 5 1915 |
NOR : BUDB0350033A
(Journal officiel du 4 juillet 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 90 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 90 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en euros) |
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ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME ET MER | ||
II. - URBANISME ET LOGEMENT | ||
TITRE III | ||
Lutte contre le saturnisme et l'insalubrité | 37-40 | 90 000 |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 90 000 |