Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1923

NOR : SANS0322257A

(Journal officiel du 3 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
(14 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 379-5Nicergoline Merck 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
361 376-6Nicergoline Merck 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
361 378-9Nicergoline Merck 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires Merck Génériques).
361 383-2Nicergoline Qualimed 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).
361 386-1Nicergoline Qualimed 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Qualimed).
361 388-4Nicergoline Qualimed 10 mg, gélules (B/90) (laboratoires Qualimed).
361 307-4Roxithromycine Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Biogaran).
361 308-0Roxithromycine Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Biogaran).
361 489-5Roxithromycine GNR 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires GNR-pharma).
361 490-3Roxithromycine GNR 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires GNR-pharma).
361 913-1Roxithromycine Ivax 100 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Ivax SAS).
361 914-8Roxithromycine Ivax 100 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Ivax SAS).
361 915-4Roxithromycine Ivax 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Ivax SAS).
361 916-0Roxithromycine Ivax 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Ivax SAS).