Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 19 juin 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1924

NOR : SANS0322254A

(Journal officiel du 3 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 944-0Advil 5 % (ibuprofène), gel, 100 g en tube (laboratoires Whitehall).
360 916-7Carbocistéine Arrow 5 % adulte sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 300 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Arrow Génériques).
359 546-5Estrapatch 80 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositifs transdermiques en sachets (B/4) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
360 892-0Fénofibrate Biogaran 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogaran).
361 333-5Paracétamol Biogaran 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
334 435-5Divina (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), 11 comprimés blancs + 10 comprimés bleus sous plaquettes thermoformées (laboratoires Innotech International).334 435-5Divina (valérate d'estradiol, acétate de médroxyprogestérone), 11 comprimés blancs + 10 comprimés bleus sous plaquettes thermoformées (laboratoires Orion Pharma).
336 807-7Paracétamol Biogaran 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran).336 807-7Paracétamol BGR 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Biogaran).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 2 mai 2003, pour la spécialité 351 213-7 Prexidine 0,12 %, au lieu de : « Pharmascience », lire : « Expanscience ».