Bulletin Officiel n°2003-27

Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination
au Comité national du parrainage

AS 3 31
1954

NOR : FAMA0321921A

(Journal officiel du 3 juillet 2003)

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille,
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national du parrainage :
Mme Marie-Dominique Vergez, présidente du tribunal pour enfants de Créteil ;
Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d'Or ou son représentant ;
Le président du centre français de protection de l'enfance ou son représentant ;
Le président de l'association « Un enfant, une famille » ou son représentant ;
Le président de l'association « Grands parrains et petits filleuls » ou son représentant ;
Le président de l'association « Comité de parrainage 17 » ou son représentant ;
Le président de l'association « Enfance et familles d'adoption 33 » ou son représentant ;
Mme Catherine Sellenet, maître de conférences.

Art. 2. - Mme Marie-Dominique Vergez est nommée pour trois ans présidente du Comité national du parrainage.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.

Le ministre délégué à la famille,
Christian Jacob

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben