Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
2017

NOR : SOCC0322252A

(Journal officiel du 8 juillet 2003)

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Serge Gruber est nommé conseiller technique auprès de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2003.

Dominique Versini