Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination
au cabinet du secrétaire d'Etat

AG 1 13
2019

NOR : SOCC0310881A

(Journal officiel du 8 juillet 2003)

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Luc Héritier est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

Hubert Falco