Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits

AG 5
2029

NOR : BUDB0320018A

(Journal officiel du 12 juillet 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 4 024 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 4 024 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
ouvert
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d'action sociale33-92171 000