Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 17 juin 2003 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 271
2050

NOR : AGRG0301326A

(Journal officiel du 12 juillet 2003)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 31 août 1979 à la fédération départementale des groupements de défense sanitaire du bétail d'Ille-et-Vilaine, située 20, avenue des Français-Libres, 35100 Rennes, sous le numéro PH 79 200, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.