Bulletin Officiel n°2003-28

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant le chapitre 1er du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 248
2088

NOR : SANS0322372A

(Journal officiel du 9 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 janvier et du 26 février 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er (Orthèses) (ex-petit appareillage), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série », la rubrique « nomenclature et tarif » des chaussures thérapeutiques de série est remplacée par :

NOMENCLATURE ET TARIFS

CODENOMENCLATURETARIF
(en EUR)
H - Chaussures thérapeutiques de série (CHTS)
Conférer les spécifications techniques définies dans la partie Cahier des charges.

1. La prise en charge d'une ou des chaussure(s) thérapeutique(s) de série est assurée à l'unité ou par paire en cas de :
- paralysies flasques ou spastiques du ou des membre(s) inférieur(s), y compris celles pouvant nécessiter un appareil orthopédique ;
- séquelles post-traumatiques ou post-chirurgicales ;
- oedèmes, troubles ou augmentation de volume du ou des pied(s) d'autres origines ;
- déformation du ou des pied(s) d'origine congénitale ou acquise ;
- inégalités de longueur des membres inférieurs (de moins de 20 mm) ou différence d'une pointure entre les deux pieds.
La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour une durée minimale d'un an pour les adultes et de six mois pour les patients jusqu'à leur dix-huitième anniversaire à compter de la date de livraison.

(Voir tableaux pages suivantes.)

Chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), la chaussure

La prise en charge est assurée pour les chaussures suivantes :

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉDATE DE FIN
de prise en charge
TARIF
(en euros)
201H01CHUT à décharge du talon en toileMayzaud1er janvier 200430,49
201H01CHUT à décharge du talon en matériau thermoformableMayzaud1er janvier 200430,49
201H01CHUT AVP/1Concept Chaussures d'Aquitaine1er avril 200530,49

Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongée (CHUP), la paire

La prise en charge est assurée pour les chaussures suivantes :

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉDATE DE FIN
de prise en charge
TARIF
(en euros)
201H00CHUP à axe correcteur antimétatarsus varus pour enfantNeut1er janvier 200471,65
201H00CHUP à axe rectiligne pour enfantNeut1er janvier 200471,65
201H00CHUP en abduction pour enfant dénommée OlympicJasouple1er janvier 200471,65
201H00CHUP neutre pour enfant dénommée OlympicJasouple1er janvier 200471,65
201H00CHUP en abduction à bord interne convexe pour enfantMayzaud1er janvier 200471,65
201H00CHUP à bord interne rectiligne pour enfantMayzaud1er janvier 200471,65
201H00CHUP en abduction pour enfant dénommée BengaleJasouple1er janvier 200471,65
201H00CHUP neutre pour enfant dénommée BengaleJasouple1er janvier 200471,65
201H00CHUP modèles Courmayeur/Podiabètes réf. 4933507 modèle homme pour pieds à haut risques podologiquesNeut1er janvier 200471,65
201H00CHUP modèles Cortina/Podiabètes réf. 4933505 modèle femme pour pieds à haut risques podologiquesNeut1er janvier 200471,65
201H00CHUP PantorzoteMayzaud1er janvier 200471,65

2. La prise en charge d'une ou des chaussure(s) thérapeutique(s) de série est assurée à l'unité ou par paire en cas de :
  • post-chirurgie de l'avant-pied ;

  • pathologies traumatiques de l'avant-pied ;
  • pathologies médicales de l'avant-pied.
  • La prise en charge est assurée pour les chaussures suivantes :

    CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉDATE DE FIN
    de prise en charge
    TARIF
    (en euros)
    la chaussure
    201H01CHUT à décharge de l'avant-pied de type 1LSB Romans Industrie1er janvier 200830,49
    201H01CHUT à décharge de l'avant-pied modèle simple Barouk et modèle prolongé MayzaudMayzaud1er janvier 200830,49
    201H01CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied dénommée « MAIA »LSB Romans Industrie1er janvier 200830,49
    201H01CHUT pour augmentation de volume de l'avant-pied dénommée « MORPHEE »LSB Romans Industrie1er janvier 200830,49
    201H01CHUT à augmentation de volume de l'avant-piedNewdeal1er août 200830,49
    201H01CHUT à décharge de l'avant-piedNewdeal1er août 200830,49

    Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 juin 2003.


    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur
    de la sécurité sociale :
    Le sous-directeur
    du financement
    du système de soins,
    S. Seiller
    Par empêchement
    du directeur général de la santé :
    La sous-directrice
    de la politique
    des produits de santé,
    H. Sainte Marie