| SP 3 335 2136 |
NOR : SANH0330268A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2003 fixant le nombre de sièges attribués à chaque syndicat au comité de sélection du corps précité ;
Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics en date du 11 juin 2003,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er juillet 2003, la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est fixée comme suit :
Représentants de l'administration
Représentante titulaire
Mme Barberye (Jeannine), inspectrice générale des affaires sociales, présidente.
Représentant suppléant
M. Bastianelli (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales.
Représentants des personnels
Représentants titulaires
M. Barbry (Stéphane), directeur du centre d'orientation scolaire et professionnel d'Annet-sur-Marne (77), SNCH ;
M. Douarin (René), directeur adjoint au centre départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan (40), SYNCASS/CFDT.
Représentants suppléants
M. Courtois (Yann), directeur du foyer départemental de l'enfance à Pont-du-Casse (47), SNCH ;
Mme Lacroze (Emeline), permanente nationale du SYNCASS/CFDT.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier