| SP 3 335 2138 |
NOR : SANH0330270A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2003 fixant le nombre de sièges attribués à chaque syndicat à la commission administrative paritaire nationale du corps précité ;
Vu le procès-verbal de la réunion du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics en date du 11 juin 2003,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er juillet 2003, la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est fixé comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
M. Verrier (Bernard), administrateur civil, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Valero (Daniel), administrateur civil, adjoint du sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Saint-Denis (Antoine), administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'action sociale.
Représentants suppléants
M. Cambus (Pierre), administrateur civil, chargé de mission, à la direction de la sécurité sociale ;
M. Flora (Jean-Luc), administrateur civil, chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ;
Mme Barberye (Jeannine), inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales ;
Mme Simon (Suzanne), administratrice civile, directrice de projet, à la direction de la sécurité sociale.
Représentants des personnels de direction
HORS CLASSE
Représentants titulaires
M. Cluzeau (Guy-Michel), directeur du centre Canteloup-Lavallée de Saint-Clar (32), SYNCASS/CFDT ;
M. Barbry (Stéphane), directeur du centre d'orientation scolaire et professionnel d'Annet-sur-Marne (77), SNCH.
Représentants suppléants
M. Toullier (Marcel), directeur du centre départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan (40), SYNCASS/CFDT ;
M. Courtois (Yann), directeur du foyer de l'enfance de Pont-du-Casse (47), SNCH.
CLASSE NORMALE
Représentants titulaires
M. Douarin (René), directeur adjoint au centre départemental de l'enfance de Mont-de-Marsan (40), SYNCASS/CFDT ;
Mme Lacroze (Emeline), permanente nationale du SYNCASS/CFDT.
Représentants suppléants
Mme Balas (Lydie), directrice du foyer F.-Constant de Libourne (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Rault (Jean-Pierre), directeur du centre de l'enfance de Chantepie (39), SYNCASS/CFDT.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier