Bulletin Officiel n°2003-29

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale

SS 1 12
2150

NOR : SANS0322473A

(Journal officiel du 18 juillet 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 3 juillet 2003, M. Bernard Loiseau et M. Jean-Marc Diart sont nommés membres du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Anny Truong Tan Ngoc et de M. Marc Schneider.