| SP 2 263 2188 |
NOR : SANS0322595A
(Journal officiel du 23 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement de patients atteints d'une forme modérément sévère à sévère de la maladie d'Alzheimer.
Les formes modérément sévères et sévères de la maladie d'Alzheimer correspondent à des patients dont le score MMSE est compris entre 3 et 15.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 359 553-1 | Ebixa 10 mg (chlorhydrate de mémantine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires Lundbeck SA). |
| 359 556-0 | Ebixa 10 mg/g (chlorhydrate de mémantine), solution buvable en gouttes, 50 g en flacon (laboratoires Lundbeck SA). |