| AS 1 13 2226 |
NOR : SANA0322658A
(Journal officiel du 22 juillet 2003)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment l'annexe titre II, 2. Décisions administratives individuelles prises par le ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret n° 73-73 du 13 janvier 1973, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984, instituant un diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 modifié relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation, et notamment les articles 23 et 24,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé, pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'établissement dénommé « Institut de formation de travailleurs sociaux » (IFTS), sis 3, avenue Victor-Hugo, à Echirolles (38). Cet établissement est géré par l'association dénommée « Association nationale des communautés éducatives », dont le siège social est sis 145, boulevard de Magenta, Paris (75).
Art. 2. - La directive générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Léger-Landais