Arrêté du 8 juillet 2003 portant cessation
de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0310908A

(Journal officiel du 1er août 2003)

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 août 2003, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.

Hubert Falco