Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions
d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

AG 1 13
2245

NOR : PGPK0311008A

(Journal officiel du 29 juillet 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 16 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Gerardin (Annie), en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er septembre 2003.