| SS 2 223 2312 |
NOR : SANS0322689A
(Journal officiel du 31 juillet 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 février 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 22 avril 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la rubrique « Accessoire pour la pose d'implant cristallinien : produit visco-élastique [y compris les produits issus de fermentation d'origine bactérienne] », la liste des produits visco-élastiques pris en charge est complétée ainsi.
(Voir tableau page suivante.)
| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF (en euros) | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|---|
| 302D01.2 | BD Visc | Becton Dickinson | Dans la limite de 33,69 EUR par intervention | 1er août 2008 |
| 302D01.2 | BD Multivisc | Becton Dickinson | Dans la limite de 33,69 EUR par intervention | 1er août 2008 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service
adjoint au directeur,
P. Ricordeau
Par empêchement
de directeur général de la santé :
Le chef du service
des politiques de santé,
P. Penaud