Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'implant d'embolisation artérielle Embosphère de la société Biosphère médical inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2313

NOR : SANS0322756A

(Journal officiel du 31 juillet 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 octobre 2002 ;
Vu la convention du 11 avril 2003 signée entre le comité économique des produits de santé et la société Biosphère médical ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 14 janvier 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la rubrique « Implant cardiovasculaire », la rubrique « Implant d'embolisation artérielle » est remplacée ainsi :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)DATE DE FIN de prise en charge Implant d'embolisation artérielle La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - embolisation d'artères nourricières de tumeurs hyper-vascularisées ; - embolisation de malformations artério-veineuses ; - embolisation pour hémorragies (hémostase). La prise en charge est assurée sous réserve que la pose de l'implant soit réalisée par des médecins formés aux procédures d'embolisation vasculaire. Seuls sont pris en charge les implants suivants :
302A04	Embosphère 1 ml	Biosphère médical	99,55	1er janvier 2008
302A04.1	Embosphère 2 ml		176,91	1er janvier 2008

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie