Bulletin Officiel n°2003-31

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2318

NOR : SANS0322834A

(Journal officiel du 2 août 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(8 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIPPRÉSENTATION
361 722-1Amoxicilline/acide clavulanique EG 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachets dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) B/8 (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 929-5Antarene 20 mg/ml nourrisson et enfant (ibuprofène), suspension buvable Gé, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale de 5 ml (laboratoires Elerté).
359 997-7Flecaïnide RPG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis).
362 176-0Roxithromycine Ratiopharm 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Ratiopharm).
362 177-7Roxithromycine Ratiopharm 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Ratiopharm).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIPPRÉSENTATION
361 951-0Ambroxol EG 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
361 918-3Ambroxol Ratiopharm 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Ratiopharm).
341 253-6Diosmine Innothera 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Innothera).