| SS 2 224 2319 |
NOR : SANS0322831A
(Journal officiel du 3 août 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 232-0 | Fluidabak 1,5 % (povidone), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires Thea). |
| 335 904-9 | Glucagen Kit 1 mg (chlorhydrate de glucagon humain biogénétique), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA). |
DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 317 975-5 | Amétycine 10 mg, préparation injectable en flacon (B/1) (laboratoires Sanofi Winthrop). | 360 476-7 | Amétycine 10 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 331 702-2 | Amétycine 20 mg, poudre pour usage parentéral en flacon (B/1) (laboratoires Sanofi Winthrop). | 360 477-3 | Amétycine 20 mg (mitomycine C), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Sanofi-Synthélabo France). |
| 323 039-6 | Hexabrix 320, soluté injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Guerbet). | 360 753-0 | Hexabrix 320 mg d'I/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Guerbet). |
| 342 167-6 | Motilium 10 mg (dompéridone), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA). | 342 167-6 | Motilyo 10 mg (dompéridone), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires Janssen-Cilag SA). |