SP 2 232 2494 |
NOR : AGRG0301608A
(Journal officiel du 14 août 2003)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juillet 2003, l'arrêté du 4 juillet 1997 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à l'Union coopérative de l'Argoat « UCA » située BP 18, Kéropartz-Plouisy, 22201 Guingamp, sous le numéro PH 97 500, pour la production bovine est abrogé.