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NOR : EQUA0300447D
(Journal officiel du 30 août 2003)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article L. 227-1 ;
Vu les propositions faites par la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, relatives à la nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, en remplacement des membres dont le mandat est venu à expiration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires :
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
M. Rumeau (Michel), ingénieur en chef au laboratoire central de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique, en remplacement de M. Azais (Claude).
Mme Vernet (Monique), physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore, en remplacement de M. Lamure (Claude).
Sur proposition du ministre chargé de la santé
M. Leger (Damien), docteur en médecine, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine, en remplacement de M. Muzet (Alain).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
Dominique Bussereau