Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits

AG 5
2690

NOR : BUDB0350038A

(Journal officiel du 6 septembre 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
annulée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES
ET SOLIDARITÉ
TITRE VI
Subventions d'équipement sanitaire66-115 080 000»
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-10900 000»
Totaux pour le tableau A36 133 0006 978 000