| SP 2 263 2732 |
NOR : SANS0323039A
(Journal officiel du 3 septembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
(8 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 920-8 | Ambroxol Biogaran 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Biogaran). |
| 361 769-8 | Ambroxol Merck 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires Merck Génériques). |
| 361 926-6 | Ambroxol Merck 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques). |
| 361 961-6 | Amoxicilline/acide clavulanique Qualimed 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,25 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires Qualimed). |
| 361 504-4 | Ceftriaxone Substipharm 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Substipharm). |
| 361 506-7 | Ceftriaxone Substipharm 1 g/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Substipharm). |
| 358 860-8 | Ketoprofène Ivax 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires Ivax SAS). |
| 362 107-9 | Piracétam Ivax 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires Ivax SAS). |