Bulletin Officiel n°2003-36

Arrêté du 12 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2735

NOR : SANS0323153A

(Journal officiel du 5 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

ANNEXE
(14 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
346 391-8Aciclovir G GAM 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
346 392-4Aciclovir G GAM 250 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires G GAM).
345 029-3Aciclovir G GAM 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
345 030-1Aciclovir G GAM 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires G GAM).
345 031-8Aciclovir G GAM 500 mg, poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires G GAM).
361 947-3Ambroxol Irex 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon + godet-doseur (laboratoires Irex).
360 347-2Cetirizine Merck 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
360 597-9Cetirizine Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Qualimed).
355 102-5Famotidine EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo laboratoires EuroGenerics).
359 786-6Famotidine EG 40 mg, comprimés pelliculés (B/15) (EG Labo laboratoires EuroGenerics).
361 797-1Norfloxacine GNR 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires GNR-pharma).
360 960-6Thiocolchicoside Irex 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires Irex).
360 259-6Zolpidem EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
360 260-4Zolpidem EG 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).