Bulletin Officiel n°2003-36

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 179-9	Carbocistéine Biogaran 2 % nourrisson et enfant sans sucre, solution buvable édulcorée à la saccharine sodique, 125 ml en flacon + une cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Biogaran).
359 970-1	Lercan 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament).
362 267-6	Tussidane 1,5 mg/ml (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop, 125 ml en flacon (laboratoires Elerté).
362 268-2	Tussidane 1,5 mg/ml (bromhydrate de dextrométhorphane), sirop, 250 ml en flacon (laboratoires Elerté).
359 968-7	Zanidip 20 mg (chlorhydrate de lercanidipine), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Bouchara Recordati).

Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics