Bulletin Officiel n°2003-36

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 592-0	Ostepam 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 1 ml en ampoule (B/4) (laboratoires Nordic Pharma).
361 594-3	Ostepam 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 2 ml en ampoule (B/4) (laboratoires Nordic Pharma).
361 597-2	Ostepam 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Nordic Pharma).
361 818-9	Ostepam 15 mg/ml (pamidronate disodique), solution à diluer pour perfusion, 6 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Nordic Pharma).

Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics