Bulletin Officiel n°2003-36

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
L'agente contractuelle,
D. Golinelli

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 088-4	Progestan 100 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales Gé (B/30) (laboratoires Besins International).
362 084-9	Progestan 200 mg (progestérone), capsules molles ou capsules molles vaginales Gé (B/15) (laboratoires Besins International).
343 689-6	Progestérone Besins International 100 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/30) (laboratoires Besins International).
362 091-5	Progestérone Besins International 200 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/15) (laboratoires Besins International).
361 789-9	Progestérone Merck 100 mg, capsules molles ou capsules molles vaginales (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
361 966-8	Tétrazepam Irex 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Irex).
564 870-5	Tétrazepam Irex 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires Irex).
564 805-9	Tétrazepam Irex 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Irex).

Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics