Arrêté du 12 août 2003 portant approbation du compte financier
pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0323155A

(Journal officiel du 2 septembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 942 604,37 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.